Lors d’une location immobilière au Chesnay-Rocquencourt, un logement doit respecter différents critères de décence comme l’exige la loi du 6 juillet 1989. Cette dernière établit les règles concernant l’habitabilité d’un logement, tandis que les exigences de décence proprement dites sont fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Découvrez ce qu’elles sont.
Les dimensions minimales
Un logement décent doit avoir une surface au sol minimale de 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m. À défaut, le volume habitable devrait être de 20 m3 au minimum.
La décence énergétique
Cela tourne autour de cinq obligations principales à savoir :
- Protection du logement contre les infiltrations d’air parasites.
- Étanchéité suffisante à l’air des portes et fenêtres ainsi que des parois donnant sur l’extérieur et sur des pièces non chauffées.
- Installation de portes et fenêtres au niveau des ouvertures des pièces qui donnent sur des espaces annexes non chauffés.
- Installation de trappes au niveau des cheminées.
- Consommation énergétique du logement inférieure ou égale à 450 kWh/m²/an. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
La santé et la sécurité des occupants
Un logement décent doit :
- être pourvu de dispositifs de sécurité de retenue en bon état.
- mettre les occupants à l’abri d’infiltrations en cas d’intempéries.
- être doté d’installation électrique et de gaz conformes aux normes en vigueur et en bon état.
- être bien aéré, et ses pièces principales doivent être bien exposées à la lumière du jour.
Les éléments de confort
Un logement décent doit être pourvu de :
- un système de chauffage,
- sanitaires à l’intérieur,
- une cuisine ou coin-cuisine
- une source d’eau potable
- un système d’évacuation des eaux usées
- un réseau électrique fonctionnel.
L’absence de parasites
Enfin, un logement décent ne doit pas être infesté par des nuisibles et des parasites. Il y a notamment les termites, les rats, les cafards, les punaises de lit…