
Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire vendeur a une obligation d’information envers les potentiels acheteurs. Il doit leur fournir tous les renseignements majeurs concernant le bien d’où la nécessité de monter un dossier de vente en amont. Quels documents faut-il y insérer ?
Les documents de base pour vendre un bien immobilier
Quel que soit le type de bien immobilier à céder, le dossier doit contenir :
- Le titre de propriété
- Le dernier avis d’imposition
- Quelques documents concernant le vendeur : pièce d’identité, certificat de résidence et attestation de sa situation familiale (livret de famille, contrat de pacs…)
- Le dossier des diagnostics techniques (DDT)
Le nombre et la nature des diagnostics à y insérer dépendent des caractéristiques du bien (année de construction, emplacement…).
Les documents indispensables pour les lots de copropriété
Outre les pièces citées ci-dessus, le dossier pour vendre son appartement à Versailles doit également inclure :
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le règlement de copropriété
- La fiche synthétique de la résidence collective
- Le carnet d’entretien du bâtiment
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG)
- Une notice d’information concernant la copropriété
- Un état daté
- Le montant du fonds de travaux réservé au lot à céder.
Le propriétaire est libre de présenter d’autres pièces qu’il juge importantes.
Les documents additionnels pouvant être exigés
Afin de rassurer l’acheteur, il peut aussi être judicieux de lui fournir :
- Les pièces qui justifient de récents travaux : On peut notamment citer le permis de construire, l’autorisation de travaux émise par le syndicat des copropriétaires, la non-opposition de la mairie, le certificat de conformité, la déclaration d’achèvement des travaux, la garantie dommage ouvrages ou la garantie décennale…
- Les dernières factures d’entretien
- Les dernières factures de gaz et d’électricité
- Le relevé de compteur
- Les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière.
Tout autre document pouvant avoir une incidence sur la décision de l’acheteur est important.